Arrêtés du 3 novembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°266 du 17 novembre 1994 page 16280




Arrêtés du 3 novembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410572A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mlle Cleuet (Caroline), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.