Décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats

JORF n°142 du 22 juin 1993 page 8775




Décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9310180D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège, vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du parquet :
Sont nommés
Cour d’appel de Paris
Présidents de chambre :
M. François Colcombet, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.
M. Pierre Biswang, conseiller à ladite cour.
Mme Monique Naves, épouse Petit, conseiller à ladite cour.
M. Jean-Philippe Bouret, conseiller à ladite cour.
M. Gilbert Marc, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Madeleine Lardet, conseiller à ladite cour.
M. Jean Durieux, conseiller à ladite cour.
Président de la chambre d’accusation : Mlle Elisabeth Ponroy, conseiller à ladite cour.
Avocats généraux :
M. Guy Compain, substitut du procureur général près ladite cour.
M. Michel Garrec, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Conseillers :
M. Paul Codaccioni, premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
Sur sa demande, M. Jean Dussard, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Sur sa demande, Mme Brigitte Borel, épouse Petot, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Sur sa demande, M. Patrice Monin-Hersant, conseiller à la cour d’appel de Versailles.
M. Michel Gastebois, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Sur sa demande, M. Dominique Garban, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Bruno Waechter, conseiller à la cour d’appel de Poitiers. M. Roland Catenoix, conseiller à la cour d’appel de Rouen.
Substituts du procureur général :
M. Marcel Balit, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Marie-Madeleine Borde, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Alain Pierrard, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Sabine Berthier, épouse Foulon, premier juge d’instruction audit tribunal.
M. Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle, premier juge audit tribunal.
Premiers juges :
M. Jacques Bichard, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Anny Dauvillaire, juge audit tribunal.
Mme Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira, juge audit tribunal.
Premiers juges d’instruction :
Mme Lydia Alzetta, épouse Görgen, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Evry.
Mme Dominique Lemau de Talence, épouse de Gliniasty, juge d’instruction audit tribunal.
Mme Roselyne Crepin, juge audit tribunal.
M. Gilles Rivière, juge d’instruction audit tribunal.
Premier juge des enfants : Mlle Isabelle Orvain, juge des enfants audit tribunal.
Premiers substituts du procureur de la République :
Mme Thérèse Leblond, épouse Gregogna, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Eliane Houlette, épouse Barrier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mlle Françoise Montelimard, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d’instance du 10e arrondissement.
Sont déchargés du service du tribunal d’instance du 16e arrondissement :
M. Jean de Keating-Hart ;
Mme Agnès Lamoureux, épouse Tapin ;
Juges du second grade, second groupe.
M. Philippe Jean Draeher, juge du second grade, second groupe, est déchargé des fonctions de l’instruction.
Juges du second grade, second groupe :
Sur sa demande, Mme Florence Brugidou, épouse Waechter, vice-président au tribunal de grande instance de Niort.
Sur sa demande, Mme Sylvie Dailland, épouse Maunand, juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe.
Mme Noëlle Campocassi, épouse Couzinet, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.
Mlle Marie-Josèphe Bondet, juge au tribunal de grande instance de Douai.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d’instance du 10e arrondissement : M. Denis Vanbremeersch, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Avignon.
Mlle Anne-Marie Grivel, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement et chargée du service du tribunal d’instance du 10e arrondissement.
Mme Marie-France Bruneau, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d’instance du 10e arrondissement et chargée du service du tribunal d’instance du 4e arrondissement.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe : sur sa demande, Mlle Brigitte Chemin, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
Sur sa demande, M. Thierry Bloch, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Yves Paris, premier juge audit tribunal.
Mme Véronique Nadal, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Paule Dezirat, épouse Barthe, juge audit tribunal.
Premier juge : M. Raymond Levy, conseiller à la cour d’appel de Douai.
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents :
M. Jean-Claude Monier, premier juge d’instruction audit tribunal.
Mme Yvette Berthon, premier juge audit tribunal.
M. Jean-Luc Moignard, conseiller à la cour d’appel de Bastia.
M. Franck Lapeyrere, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Premiers juges :
M. Alain Raffejeaud, conseiller à la cour d’appel de Reims.
M. Jacques Chauvelot, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Premier juge d’instruction : Mme Martine Provost, épouse Lopin, juge audit tribunal.
Premier substitut du procureur de la République
M. Jacques Buisson, contrôleur général de la police nationale.
Mlle Nadia Ajjan, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge du second grade, second groupe : Mme Anne-Marie Hussenot, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.
Juge d’instruction du second grade, second groupe Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe, magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe : sur sa demande, Mlle Nadia Brousset-Testulat, magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance d’Evry
Premier procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Hubert Dujardin, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Procureur de la République adjoint : M. Jérôme Bensussan, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-président du second grade, second groupe : sur sa demande, Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
Premier juge : Mme Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Premier substitut du procureur de la République : M. Patrick Mathe, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint : M. Patrick Vogt, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe :
Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix, premier juge audit tribunal.
Sur sa demande, Mlle Sophie Darbois, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d’instance de Montreuil, du second grade, second groupe.
Premier juge : Mlle Florence Deboeuf, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Premier juge chargé du service du tribunal d’instance de Melun : Mme Françoise Martres, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargé du service du tribunal d’instance de Montereau.
Cour d’appel de Versailles
Président de chambre : Mme Lilyane Guilloux, épouse Pozwolski, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Avocat général : M. Hubert de Touzalin, substitut du procureur général près ladite cour.
Conseillers :
Sur sa demande, Mme Chantal Tourard, épouse Lombard, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Sur sa demande, Mme Françoise Bacon, épouse Simonnot, premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Baptiste Leseigneur, conseiller à la cour d’appel de Caen.
Mme Germaine Servonnat, épouse Bruel, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe.
Mme Catherine Metadieu, épouse Maure, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade, second groupe.
Substituts du procureur général
Sur sa demande, M. Georges Butor, premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Guy Asnard, substitut du procureur général près la cour d’appel de Nouméa.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents :
Mlle Marie-Bernadette Le Gars, premier juge audit tribunal.
Mme Patricia Genovese, épouse Bolleyn, premier juge audit tribunal.
Premiers juges :
Mme Catherine Calve, épouse Pierce, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe.
Mme Monique Dane, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe.
M. Jean-Paul Lacroix-Andrivet, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.
Mme Sophie Privat, épouse Braive, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d’instance de Vanves.
Juge du second grade, second groupe : Mme Françoise Levy, épouse Jacquet, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d’instance de Metz.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt, du second grade, second groupe : sur sa demande, Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement, du second grade, second groupe.
Juge des enfants du second grade, second groupe Mme Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d’instance d’Ecouen.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier juge : sur sa demande, Mme Laurence Tinseau, épouse Ledru, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.
Premier substitut du procureur de la République Mme Anne Berriat, épouse Hodara, magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Mme Ginette Croce, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Olivier Larmanjat, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-président du second grade, second groupe : Mme Madeleine Benhamou, épouse Aubertin, premier juge de l’application des peines audit tribunal.
Premier juge : Mme Danielle Khayat, épouse Fiori, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Premier juge de l’application des peines : Mlle Anne-Marie Depardon, juge de l’application des peines audit tribunal.
Premier substitut du procureur de la République :
M. Gilles Bottine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Cour d’appel d’Agen
Conseiller : Mme Françoise Larbaud, épouse Girot, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Ville.
Tribunal de grande instance d’Agen
Vice-président du second grade, second groupe : sur sa demande, Mme Janine Soules, épouse Brault, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Sarrau.
Premier substitut du procureur de la République Mlle Marie-Laure Macaire, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé).
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République : M. Michel Dautun, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Nalbert.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Conseillers :
Sur sa demande, Mme Jeanne Szalay, épouse Cordas, conseiller à la cour d’appel de Pau, en remplacement de M. Fayolle, nommé président de chambre.
M. Jehan Hilaire, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Loriferne.
Mme Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Bernard.
Substitut du procureur général : Mme Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Lasry, nommé avocat général.
Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d’instance d’Aix-en-Provence, du second grade, second groupe : Mme Marie Walther, épouse Lapeyrere, juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d’instance de Marseille, en remplacement de Mme Leroy.
Premier juge : M. Jacques Calmettes, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Guery.
Premier substitut du procureur de la République : M. Marc Gouton, substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé).
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l’instruction : M. Philippe Alenda, premier juge audit tribunal (poste créé).
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l’instruction : Mme Nicole Besset, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe :
Sur sa demande, Mme Marie-Christine Leroy, vice-président au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d’instance d’Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Woytt, nommée conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Sur sa demande, M. Jean-Luc Guery, premier juge au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, en remplacement de M. Lapeyrere.
M. Christian Couchet, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Somnier.
M. Patrick Lambert, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Marcantei.
Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Favier.
Premiers juges :
M. Patrick Guerin, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Varlamoff.
M. Yves Moatty, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Couchet.
Mme Chantal Domages, épouse Maraval, juge audit tribunal, en remplacement de M. Lambert.
M. Danilo Camurri, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance de Marseille, en remplacement de Mme Brault.
Premier juge d’instruction : M. Jean-Louis Charvet, juge audit tribunal, en remplacement de M. Zanoto, nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers substituts du procureur de la République
Mme Fabienne Atzori, épouse Normand, substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé).
M. Olivier Etienne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Dalmaz.
Mlle Catherine Alexandre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Guerin.
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Dominique Panzani, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, du second grade, second groupe (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République : M. Marcel Merlino, juge de l’application des peines audit tribunal (poste créé).
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du second grade, second groupe : sur sa demande, M. Christian Baujault, premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d’instance de Montpellier, en remplacement de M. Hilaire.
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Mlle Muriel Favier, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe Mme Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Daujat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge : Mme Marie Bonneau, épouse Breton, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Toulon, en remplacement de Mme Brejoux.
Cour d’appel d’Amiens
Conseillers :
M. Yves Lemoine, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bricout, nommé président de chambre.
Mme Danielle Lebecque, épouse Kapella, vice-président au tribunal de grande instance d’Amiens, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Compain, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Nicole Gruyelle, épouse Lecointe, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Coudray, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : M. Philippe Petitprez, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Bonnecarrere, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
Tribunal de grande instance d’Amiens
Vice-président du second grade, second groupe Mme Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Kapella.
Premier juge d’instruction : M. Brice Raymondeaud-Castanet, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Stoltz, nommé conseiller à la cour d’appel de Nouméa.
Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Marie Besse, substitut placé auprès du procureur général près le cour d’appel de Caen, en remplacement de M. Midy, nommé substitut du procureur général près la cour d’appel d’Orléans.
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président du premier grade, premier groupe Mme Dominique Cholin, épouse Scheibling, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé parental.
Cour d’appel d’Angers
Conseiller : sur sa demande, Mme Françoise Castagner, épouse Lourmet, conseiller à la cour d’appel d’Orléans.
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d’instance d’Angers, du second grade, second groupe : M. Bertrand Lemercier, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Legeard, nommée conseillet à la cour d’appel de Rouen.
Premier juge d’instruction : Mlle Catherine Michelod, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé).
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du second grade, second groupe : M. André Angibaud, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Mazarin.
Premier juge ; M. Philippe Mury, juge au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Angibaud.
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Luc Desport, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé).
Premier juge : sur sa demande, Mme Agnès Georgin, épouse Mazarin, vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé).
Tribunal de grande instance de Saumur
Président : sur sa demande, M. Jacques Cazal, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Petriat.
Procureur de la République : M. Yves Gambert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angers, en remplacement de M. Chassin.
Cour d’appel de Bastia
Président de la chambre d’accusation : M. Jean-Pascal Martres, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Philippot.
Conseillers :
M. Louis Belgodere de Bagnaja, conseiller à la cour d’appel de Chambéry, en remplacement de M. Bouys, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Marcel Avon, premier juge au tribunal de grande instance d’Alès, en remplacement de M. Moignard.
Mme Julie Marcantei, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe.
Tribunal de grande instance d’Ajaccio
Premier juge : Mme Annie Antoine, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (poste créé).
Cour d’appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Président : sur sa demande, Mme Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand, magistrat du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Lallier.
Cour d’appel de Bordeaux
Président de chambre : sur sa demande, M. Christian Charruault, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.
Président de la chambre d’accusation : M. Claude Arrighi, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bourdoncle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Sur sa demande, M. Louis-Marie Cheminade, conseiller à la cour d’appel de Rennes, en remplacement de M. Arrighi.
Mme Irène Carbonnier, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Taillefer.
Mme Catherine Suquet, épouse Mollet, premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Daniau.
Premier juge placé : M. Jean Faissolle, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mlle Dupouy.
Tribunal de grande instance d’Angoulême
Premier juge : Mme Catherine Banliat, épouse Gabart, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Cognac (poste créé).
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe Mme Anne-Marie Pouchet, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe : M. Jean-Louis Couste, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Carbonnier.
Premiers juges
Mlle Catherine Dupouy, premier juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de M. Couste.
Mme Nicole Schvester, épouse Cochet, juge audit tribunal (poste créé).
Premier juge d’instruction : M. Joël Mocaer, juge d’instruction audit tribunal (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République Mme Marie-Chantal Reoyo, juge audit tribunal (poste créé).
Tribunal de grande instance de Libourne
Premier juge : Mlle Colette Le Proux de la Rivière, juge au tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Cuenot.
Cour d’appel de Bourges
M. Jean-Pierre Couturier, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d’accusation.
Président de chambre : M. Michel Mallard, conseiller à la cour d’appel de Riom.
Conseiller : Mme Jeanne Vermeulin, épouse Warein, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Negre, nommé conseiller à la cour d’appel de Bordeaux.
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du second grade, second groupe Mme Hélène Boutet, épouse Fauvet, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d’instance de Bourganeuf, en remplacement de Mme Boury, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Blois.
Tribunal de grande instance de Nevers
Président : M. Bertrand Louvel, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Trouve.
Cour d’appel de Caen
Conseillers :
Sur sa demande, Mlle Danielle Cherbonnel, conseiller à la cour d’appel d’Orléans, en remplacement de M. Bonne, nommé président de chambre à la cour d’appel de Caen.
M. Alain Sadot, président du tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Leseigneur.
Tribunal de grande instance d’Argentan
Président : M. Claude Andrieux, juge des enfants au tribunal de grande instance d’Angers, en remplacement de M. Frouin, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Cour d’appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d’Albertville
Premier juge : Mme Aude Brillard, épouse Rachou, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de M. Jacotot.
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Lapeze, vice-président audit tribunal, du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe : sur sa demande, M. Didier Jacotot, premier juge au tribunal de grande instance d’Albertville, en remplacement de M. Lapeze.
Premier juge : M. Jean-Claude Leger, juge audit tribunal (poste créé).
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Premier juge : Mme Ariette Gaillard, épouse Maunier, juge audit tribunal (poste créé).
Cour d’appel de Colmar
Président de la chambre d’accusation : sur sa demande, M. Albert Botte, président de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Metz.
Conseillers :
Mme Josiane Bloess, épouse Bigot, premier juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Hoffbeck.
M. Jacques Kieffer, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Moureu.
M. Christian Cuenot, premier juge au tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de M. Grandsire.
Substitut du procureur général : Mme Myriam Vervier, premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Bertrand, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier juge : Mme Dominique Bertrand, épouse Lehn, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Mollin.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Luc Raynaud, magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants M. Yves Blanc-Sylvestre, vice-président au tribunal de grande, instance de Nice, du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe :
Sur sa demande, Mme Martine Defferier, épouse Conte, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Dietenbeck, nommé conseiller à la cour d’appel de Colmar.
Mme Dominique Greff, épouse Bohnert, premier juge audit tribunal.
Premier juge : Mme Marie Schneider, épouse Schirer, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Bohnert.
Premier juge de l’application des peines : sur sa demande, M. Michel Mollin, premier juge au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Bigot.
Premier substitut du procureur de la République : M. Roger Marot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Cour d’appel de Dijon
Conseiller : sur sa demande, M. Gilbert Levi, substitut du procureur général près la cour d’appel de Rouen, en remplacement de M. Veille, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Premier substitut du procureur de la République Mlle Laure Beccuau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Lebeau, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint : M. Mathieu Mauri, substitut du procureur général près la cour d’appel de Bastia (poste créé).
Cour d’appel de Douai
Président de chambre : M. Pierre Maitreau, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bononi, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
M. Jean-Marc Crousier, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Maitreau.
Mlle Michèle Rossignol, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Gerard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : M. Paul Pierson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Cuny, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal’de grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance d’Arras
Premier substitut du procureur de la République : M. Eric Lallement, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Ponsard.
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président du premier grade, premier groupe M. Régis Vanhasbrouck, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Richard.
Procureur de la République adjoint : M. Bernard Henne, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry (poste créé)..
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier juge : M. Jean-Marc Parichet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé).
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République : M. Jacques Gazeaux, attaché d’administration centrale, en remplacement de Mlle Terent Jew, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade, second groupe : M. Thierry Polle, premier juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Rossignol.
Premier juge d’instruction : M. Charles Pinarel, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Agen, en remplacement de M. Polle.
Premier substitut du procureur de la République Mme Dominique Salfati, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Lallement, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Premier juge : M. Hervé Anssens, juge au tribunal de grande instance d’Hazebrouck, en remplacement de M. Terroir, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du second grade, second groupe : Mme Pascale Fontaine, épouse Leclercq, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Dagneaux, nommée conseiller à la cour d’appel de Douai.
Cour d’appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Président : M. Jean-Pierre Vignal, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Bonnet.
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de l’instruction M. André Bonnet, président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe :
Mlle Marie Hirigoyen, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Vanhasbrouck.
M. Jean-Pierre Beroud, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Conte.
M. Michel Rebuffet, premier juge, est déchargé des fonctions de l’instruction.
Premiers juges
M. Philippe Chalvon-Demersay, juge audit tribunal (poste créé).
Mme Marie-Claude Massonnat, épouse Schaller, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Chantrait.
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint : M. Jacques Rey, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers, du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d’instance de Valence : M. Michel Junillon, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Montélimar, en remplacement de Mme Obrego, nommée conseiller à la cour d’appel de Grenoble.
Premiers juges :
Mme Marie-Paule Girard-Blanc, magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Kaluzny, nommée conseiller à la cour d’appel de Dijon.
Mme Marie-Thérèse Charrin, juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).
Cour d’appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premier juge d’instruction : sur sa demande, M. Serge Trassoudaine, vice-président au tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Desport.
Cour d’appel de Lyon
Présidents de chambre :
M. Jacques Hederer, président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Roman, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Dominique Loriferne, conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Margaillan, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du second grade, second groupe :
Mme Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner, premier juge audit tribunal.
Pur sa demande, M. Patrick Lifschutz, président du tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Courtel, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Premier juge : sur sa demande, Mme Christine Devalette, épouse Chantrait, premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Bronner.
Premier juge d’instruction : M. Jean-Paul Taillebot, juge d’instruction audit tribunal (poste créé).
Juge : sur sa demande, Mme Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor, juge au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Charrin.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint : M. Brice Robin, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Claude Terrien, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Robin.
Cour d’appel de Metz
Président de la chambre d’accusation : M. Jean-François Grandsire, conseiller à la cour d’appel de Colmar, en remplacement de M. Botte.
Président de chambre : M. Michel Hoffbeck, conseiller à la cour d’appel de Colmar, en remplacement de M. Perrin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : Mme Claire Levy, épouse Barbier, vice-président au tribunal de grande instance de Metz, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Mirguet.
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint : M. Roland Schmidt-Dory, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe, sur leur demande :
Mme Martine Laplasse, épouse Escolano, premier juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mme Grosse, nommée vice-président chargé de l’instruction.
Mlle Renée-Michèle Ott, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Barbier.
Premier juge Mme Andrée Baysse, épouse Muller, juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).
Premier juge d’instruction : sur sa demande, M. Jacques Noris, premier juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Blanchet.
Tribunal de grande instance de Thionville
Premier juge : M. Claude Creton, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d’instance de Château-Salins, en remplacement de M. Noris.
Cour d’appel de Montpellier
Président de chambre : sur sa demande, M. Jean-Loup Ottavy, président de chambre à la cour d’appel de Nîmes, en remplacement de M. Vielles, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du premier grade, premier groupe : sur sa demande, Mme Lucette Ferrer, épouse Bernard, conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence (poste créé).
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier juge : Mme Sylvie Blaquisse, épouse Castanie, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mme Pallier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge chargé du service du tribunal d’instance de Montpellier : Mme Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d’instance de Nîmes, en remplacement de M. Baujault.
Premier juge de l’application des peines : M. Patrick Castex, juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d’instance de Foix, en remplacement de M. Berthet.
Cour d’appel de Nancy
Président de chambre : M. Francis Moureu, conseiller à la cour d’appel de Colmar, en remplacement de M. Durand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de la chambre d’accusation : Mme Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet, conseiller à la cour d’appel de Metz.
Tribunal-de grande instance de Briey
Procureur de la République : M. Olivier Hussenet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Schmidt-Dory.
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint : M. Michel Desplan, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé).
Premier juge : sur sa demande, M. Jean-François Blanchet, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Metz (poste créé).
Premier juge des enfants : sur sa demande, Mme Claire Goy, épouse Desplan, premier juge au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Roux, nommé vice-président.
Cour d’appel de Nîmes
Président de chambre : sur sa demande, M. Serge Sicard, conseiller à la cour d’appel de Versailles, en remplacement de M. Ottavy.
Substitut du procureur général : M. Yves Delpech, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de M. Coatleven, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance d’Alès
Premier juge : Mme Christine Gatounes, épouse Jean, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Avon.
Tribunal de grande instance d’Avignon
Premier juge d’instruction : M. Yves Lernout, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Juge des enfants :Mme Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle, magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Lernout.
Tribunal de grande instance de Carpentras
Président : M. Patrick, Brossier, procureur de la République prés le tribunal supérieur d’appel de Mamoudzou, en remplacement de M. Grollemund.
Vice-président du second grade, second groupe :sur sa demande, M. Serge Berthet, premier juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Panzani.
Cour d’appel d’Orléans
Président de chambre : sur sa demande, M. Dominique Bayet, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Bordier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
M. Didier Joly, substitut du procureur général prés ladite cour, en remplacement de Mlle Cherbonnel.
Mme Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats, vice-président au tribunal de grande instance d’Orléans, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Lourmet.
Substitut du procureur général : M. Jean-Marie Beney, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Joly.
Tribunal de grande instance de Blois
Premier juge : M. Thierry Monge, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne.
Tribunal de grande instance d’Orléans
Vice-président du second grade, second groupe : M. Jean-François de Jorna, premier juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Lacabarats.
Premier juge d’instruction : M. Patrick Gachon, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. de Jorna.
Tribunal de grande instance de Tours
Président : M. Michel Couaillier, président du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Petit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur de la République adjoint : M. Lionel Chassin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur (poste créé).
Cour d’appel de Pau
Conseillers :
Sur sa demande, Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseiller à la cour d’appel d’Agen, en remplacement de M. Cordas, nommé président du tribunal de grande instance de Toulon.
M. Jean Petriat, président du tribunal de grande instance de Saumur.
Tribunal de grande instance de Bayonne
Président : sur sa demande, M. Daniel Trouve, président du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Couaillier.
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Premier juge : Mlle Catherine Coudy, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de Mme Mollet.
Cour d’appel de Poitiers
Conseiller : sur sa demande, M. Jean-Marc Daniau, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de M. Loew, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président du second grade, second groupe : Mme Nelly Prezelin, épouse Pradel, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Waechter.
Premier juge : M. Jean-Pierre Szysz, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Niort, en remplacement de Mme Pradel.
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint : M. Christian Ponsard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Arras (poste créé).
Cour d’appel de Reims
Conseiller : Mme Jeannine Clément, épouse Depommier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du second grade, second groupe : Mme Lucile Valot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Rouvière, placée en position de disponibilité.
Cour d’appel de Rennes
Présidents de chambre :
M. Bertrand Philippot, président de la chambre d’accusation à la cour d’appel de Bastia, en remplacement de M. Lacan, nommé premier président de la cour d’appel de Reims.
Sur sa demande, Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Derouet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Haude Gueguen, épouse Lefevre, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Duclos, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Dabosville, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Lurton, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers
Sur sa demande, M. Joseph Taillefer, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de M. Cheminade.
M. Francis Debons, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade, second groupe.
Substitut du procureur général : M. Michel Abrial, magistrat placé en position de disponibilité, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Daniel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Larsabal-Le Roux, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l’instruction : M. Yves Le Roux, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
Premier juge : Mme Chantal Huillemot, épouse Ferrando, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Nantes (poste créé).
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade, second groupe : M. Gérard Schamber, premier juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes, en remplacement de M. Debons.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
M. Jean Trotel, président, est élevé au second groupe du premier grade.
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République : sur sa demande, M. Bertrand Leclerc, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Vogt.
Cour d’appel de Riom
Président de chambre : M. Jean-François Gabin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Meynial, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Catherine Levy, épouse Ladant, premier juge au tribunal de grande instance de Riom.
M. Philippe Legras, premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. Claude Billy, vice-président au tribunal de grande instance du Puy, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Gabin.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du premier grade, premier groupe Mme Catherine Gaudet, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République Mme Marie-Joëlle Corre, épouse Begon, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Legras.
Tribunal de grande instance de Cusset
Premier juge : M. Eric Maitrepierre, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Riom (poste créé).
Tribunal de grande instance du Puy
Vice-président du second grade, second groupe : M. André Delay, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Billy.
Tribunal de grande instance de Riom
Premier juge : Mme Danielle Ducrot, épouse Antony, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Ladant.
Cour d’appel de Rouen
Président de chambre : sur sa demande, Mme Martine Siebert, épouse Rouleau, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Champeval, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : M. Robert Cardon, vice-président au tribunal de grande instance de Melun, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Catenoix.
Substitut du procureur général : M. Paul Rabesandratana, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Levi.
Tribunal de grande instance du Havre
Premier juge : Mme Marie-José Durand, épouse Laurent, juge audit tribunal, en remplacement de M. Blondel, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.
Tribunal de grande instance de Rouen
Mme Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan, vice-président du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d’instance de Rouen.
Vice-président du second grade, second groupe : Mme Dominique François, épouse Lottin, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lecointe.
Mme Lottin est chargée du service du tribunal d’instance de Rouen, en remplacement de Mme Jourdan.
Premier juge : Mme Sylvie Liberge, épouse Raoult, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Rouen, en remplacement de Mme Lottin.
Premier substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Régis Seille, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Le Du, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
Cour d’appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d’Albi
Premier juge : Mlle Nicole Lauda, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Forcade, nommée conseiller à la cour d’appel de Bordeaux.
Tribunal de grande instance de Castres
Premier juge : M. Dominique Bardou, juge d’instruction audit tribunal (poste créé).
Tribunal de grande instance de Foix
Procureur de la République : M. Pierre Nalbert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Delpech.
Vice-président du second grade, second groupe : Mme Maryvonne Merrien, épouse Moulis, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Dooms.
Premier juge : M. Jean-Louis Boue, juge au ’tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d’instance de Lavaur, en remplacement de Mme Moulis.
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade, second groupe : sur sa demande, Mlle Christiane Belières, premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Girot.
Premier juge : Mme Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mlle Zevaco, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Valence.
Cour d’appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier substitut du procureur de la République : M. Gérard Legname, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Auch, en remplacement de M. Rabesandratana.
Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président : M. Jacques Lameyre, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Hederer.
Premier juge : M. Bruno Vidon, juge au tribunal de grande instance d’Annecy, chargé du service du tribunal d’instance d’Annecy (poste créé).
Cour d’appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président du second grade, second groupe : M. Gérard Sarrau, vice-président au tribunal de grande instance d’Agen, en remplacement de M. Treptow, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal supérieur d’appel de Mamoudzou
Procureur de la République : M. Gérard Lallier, président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l’enfance :
M. Bernard Jouys, conseiller à la cour d’appel de Paris ;
M. Dominique Main, président de chambre à la cour d’appel de Poitiers.
La dispense prévue à l’article 721-1 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
M. Guirimand, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris, et à Mme Chollet, épouse Guirimand, conseiller à ladite cour ;
Mme Arrighi, épouse Vieillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et à M. Vieillard, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance du 10e arrondissement ;
M. Pauthe, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Evry, et à Mme Guilguet, épouse Pauthe, premier juge audit tribunal ;
M. Farret, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse, et à Mme Buscain, épouse Farret, juge audit tribunal ;
M. Mazarin et à Mme Georgin, épouse Mazarin, premiers juges au tribunal de grande instance du Mans
M. Debu, président de chambre à la cour d’appel de Bordeaux, et à Mme Carbonnier, épouse Debu, conseiller à ladite cour ;
M. Wyon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, et à Mme Camus, épouse Wyon, juge audit tribunal ;
M. Polle, vice-président au tribunal de grande instance de Lille et à Mme Senaneuch, épouse Polie, premier juge audit tribunal ;
M. Cor, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Chanaron, épouse Cor, juge audit tribunal ;
M. Desplan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy, et à Mme Goy, épouse Desplan, premier juge des enfants audit tribunal ;
M. Le Roux, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Nantes, et à Mme Larsabal, épouse Le Roux, vice-président audit tribunal ;
M. Sidaine, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes, et à Mme Pochic, épouse Sidaine, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Vannes ;
M. Lottin, premier juge au tribunal de grande instance de Rouen, et à Mme François, épouse Lottin, vice-président audit tribunal, chargé du service du tribunal d’instance de Rouen.