Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°203 du 2 septembre 1994 page 12739




Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420771A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1994, M. Lavedan (Bertrand, Michel, Gérard, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lavedan, René Huchet, Franck Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Franconville (Val-d'Oise).
Par suite du décès de M. Lavedan (Franck, Jacques, Jean) et de la nomination de M. Lavedan (Bertrand, Michel, Gérard, Jérôme), la raison sociale de la société Gérard Lavedan, René Huchet, Franck Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, est ainsi modifiée: << Gérard Lavedan,
René Huchet, Pascaline Lavedan-Chaunu et Bertrand Lavedan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.