Décret du 23 mars 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°71 du 25 mars 1993 page 4659




Décret du 23 mars 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9300186D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 23 mars 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Association Georges-Pompidou, dont le siège est à Paris (4e), 28, quai des Célestins ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.