Décret du 18 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique


JORF n°67 du 20 mars 1993 page 4380




Décret du 18 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique

NOR: MAEA9320118D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Mme Marie-Claude Cabana, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l’administration centrale, est nommée ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économique, en remplacement de M. Jacques Le Chartier de Sedouy.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS