Arrêté du 20 avril 1993 portant attribution de fonctions (génie rural, eaux et forêts)

JORF n°110 du 13 mai 1993 page 7322




Arrêté du 20 avril 1993 portant attribution de fonctions (génie rural, eaux et forêts)

NOR: AGRA9300786A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1993, M. Seven (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est nommé ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne, à compter du 1er janvier 1993, en remplacement de M. Nungesser (Paul), admis à faire valoir ses droits à la retraite.