Décret du 22 mars 1993 portant déclassement d'une section du réseau secondaire d'intérêt général des chemins de fer de Provence, ligne de Nice à Digne


JORF n°70 du 24 mars 1993 page 4566




Décret du 22 mars 1993 portant déclassement d'une section du réseau secondaire d'intérêt général des chemins de fer de Provence, ligne de Nice à Digne

NOR: EQUT9300049D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 22 mars 1993, la section de ligne située entre le point kilométrique 0 et le point kilométrique 0,141 de la ligne secondaire d’intérêt général des chemins de fer de Provence, ligne de Nice à Digne, est déclassée du domaine public de l’Etat.