Décret du 7 juin 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat

JORF n°132 du 10 juin 1993 page 8333




Décret du 7 juin 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR: JUSB9310172D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Rapone (Denis), magistrat du parquet du second grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), afin d’exercer les fonctions de chef du service législatif, pour une période de cinq ans à compter du 4 janvier 1993.