Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature

JORF n°176 du 1 août 1993 page 10845




Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature

NOR: MCCB9300188D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu le décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature au ministère de la culture et de la francophonie,
Décrète :

Art. 1er. - L’article 1er du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l’administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bouët, administrateur civil.
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l’administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et M. Marc Nicolas, agent contractuel. »

Art. 2. - Les deux premiers alinéas de l’article 2 du décret du 28 avril 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart et à Mlle Fabienne Lambolez, administrateurs civils, et à M. Michel Bord, attaché principal d’administration centrale.
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée à Mme Claire Chérie et à M. Jean-Christophe Bannissent, attachés d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »

Art. 3. - L’article 11 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane Martin, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitaux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel. »

Art. 4. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1993.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON