Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique


JORF n°72 du 26 mars 1993 page 4843




Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

NOR: TEFO9300371A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 22 mars 1993, M. Richard (René) est nommé rapporteur général de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, à compter du 26 mars 1993, en remplacement de M. Dauguet (Francis).