Décret du 8 octobre 1992 portant classement parmi les sites du département de la Seine-Maritime du cap de la Hève et de la plage de Sainte-Adresse, sur la commune de Sainte-Adresse


JORF n°239 du 14 octobre 1992 page 14283




Décret du 8 octobre 1992 portant classement parmi les sites du département de la Seine-Maritime du cap de la Hève et de la plage de Sainte-Adresse, sur la commune de Sainte-Adresse

NOR: ENVU9200072D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 8 octobre 1992, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le site du cap de la Hève et de la plage de Sainte-Adresse, sur la commune de Sainte-Adresse (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime et à la mairie de Sainte-Adresse.