Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°27 du 1 février 1993 page 1759




Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320066A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux ; ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993 :
Mlle Poli (Nathalie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston Cazanave et Pierre Poli, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude).
La raison sociale de la société Gaston Cazanave et Pierre Poli, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gaston Cazanave, Pierre Poli et Nathalie Poli, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».