Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°27 du 1 février 1993 page 1759




Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320063A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993 :
Le retrait de M. Fouche (Jean, Auguste), notaire associé, membre de la société Jean Fouche, Jean-Yves Boeffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d’Oise), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Fouche, Jean-Yves Boeffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Boeffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».