Arrêté du 29 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°106 du 7 mai 1993 page 7077




Arrêté du 29 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320325A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993 :
M. Zins (Jean-Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Massonie, Philippe GateauLeblanc et Didier Armbruster, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Massonie (Jean, Victor, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Massonie, Philippe Gateau-Leblanc et Didier Armbruster, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Massonie, Philippe GateauLeblanc et Didier Armbruster, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gateau-Leblanc, Didier Armbruster et Jean-Marie Zins, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».