Arrêté du 28 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°105 du 6 mai 1993 page 7014




Arrêté du 28 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320319A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1993 :
La démission de M. Giraud (Pierre, Michel), notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société Pierre Giraud, Trivier Tarpin et Thierry Baverez, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Giraud (Pierre, Michel).
M. Giraud (Pierre, Michel), M. Tarpin (Trivier, Marcellin, Paul) et M. Baverez (Thierry, Marcel, André) sont nommés notaires associés.