Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture
NOR: MENB9300146A
Version consolidée au 19 septembre 2017
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Sur proposition du directeur de l’administration générale,
Arrête :
- Modifié par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 2
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité d’histoire du ministère chargé de la culture dont il assure la tutelle.
- Modifié par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 3
Le comité d’histoire a pour mission de :
-rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé de la culture qui sont placées sous sa tutelle ;
-susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ;
-organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ;
-promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;
-favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ;
-conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l ’ histoire du ministère.
- Modifié par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 4
- Modifié par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 6
Le comité est composé de trente-cinq membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.
Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Sont membres de droit :
-le secrétaire général ;
-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;
-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant.
- Modifié par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 5
- Modifié par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 6
Le ministre chargé de la culture nomme le président et quatre vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.
Trois vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le quatrième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.
Le président du comité désigne le secrétaire général.
Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.
Le comité se réunit une fois par an au moins, en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre le juge opportun.
Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.
Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1993.
JACK LANG