Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 19 mars 1991 modifié portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme


JORF n°134 du 11 juin 1992 page 7669




Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 19 mars 1991 modifié portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR: PRMX9210190A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 1992, le a de l'arrêté du 19 mars 1991 modifié portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme est complété et modifié ainsi qu'il suit: Mme Leroy (Anne-Marie), directeur des affaires générales internationales et de la coopération, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M. Vandevoorde (Pierre) et, en qualité de suppléant, M. Colin (Jean-Pierre), chargé de mission, en remplacement de M. Lucien (Marcel).
M. Blocquaux (Jean), chargé de mission, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration, en remplacement de M. Moreau (Gérard) et, en qualité de suppléant, M. Moreau (Gérard), directeur de la population et des migrations, en remplacement de M. Thierry (Michel).
M. le doyen Bettati (Mario), professeur agrégé des facultés de droit,
conseiller, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et, en qualité de suppléant, Mme Picard (Michèle), magistrat.
Mme Toutain (Ghislaine) représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, et, en qualité de suppléant, Mme Mechin (Caroline), chargée de mission.
Mme Richard (Marie), directeur du cabinet, représentant le secrétaire d'Etat à l'intégration, en remplacement de M. Coudert (Thierry) et, en qualité de suppléant, Mme Bansept (Claudine), conseiller technique, en remplacement de Mme Mabrut-Lissonde (Catherine).
Le c du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit:
Mlle Bonnet (Muriel), en tant que représentant le Mouvement national des droits civiques (France-Plus), en remplacement de M. Mansouri (Rachour).
Mme de Casabianca (Chantal), en tant que représentant de Reporters sans frontières, en remplacement de M. Guillebaud (Jean-Claude).
M. Ouachekradi (Mohamed), président du conseil des associations d'immigrés en France, en remplacement de M. Barao (Antonio).
Mlle Ucko (Marlyse), président du comité des XV, n'est plus membre de la commission.
Le d du même arrêté est complété et modifié ainsi qu'il suit:
M. le docteur Boukakeur (Dalil), recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris, en remplacement de M. le docteur Haddam (Tedjini).
M. Hessel (Stéphane), ambassadeur de France.