Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules




Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS9100690A
Version consolidée au 16 décembre 2017

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 53-2, R. 106, R. 106-1, R. 110 à R. 122 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :

Le modèle type de l'imprimé de " demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule " figurant à l'annexe III de l'arrêté du 5 novembre 1984 est remplacé par le nouvel imprimé (21 " 29,7) enregistré au Cerfa sous le numéro 47-0204. "

Article 11

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    ANNEXE III

    (texte non reproduit).

    ANNEXE III A
    A modifié les dispositions suivantes :
    ANNEXE IX bis
    A modifié les dispositions suivantes :
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD