Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.




Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (1)

NOR: INTX9000096L
Version consolidée au 14 décembre 2019
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-1103.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1534 ;

Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 1595 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 3 octobre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 10 (1990-1991) ;

Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission des lois, n° 51 (1990-1991) ;

Discussion et rejet le 24 octobre 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Michel Sapin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1673.

Sénat :

Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission mixte paritaire, n° 57 (1990-1991).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1663 ;

Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 1686 ;

Discussion les 31 octobre et 7 novembre 1990 et adoption le 7 novembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 72 ;

Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission des lois, n° 82 (1990-1991) ;

Discussion et rejet le 16 novembre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1711 ;

Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 1723 ;

Discussion et adoption le 21 novembre 1990.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 90-280 DC du 6 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 décembre 1990.