Arrêté du 23 mai 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

JORF n°120 du 24 mai 1990




Arrêté du 23 mai 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

NOR: INTD9000210A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 1990:
Considérant que les ouvrages intitulés Politique raciale, L'honneur s'appelle fidélité, Le Reischfuhrer SS Heinrich Himmler - L'Echelon de protection - Organisation de combat anti-bolchevique, ce dernier également intitulé La SS, organisation de combat anti-bolchevique, sont d'origine étrangère dès lors qu'ils sont traduits d'une langue étrangère;
Considérant que la mise en circulation en France de ces ouvrages est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de l'apologie du nazisme, du racisme et de l'antisémitisme à laquelle ils se livrent;
Considérant l'impossibilité d'appliquer les dispositions de l'article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983,
La circulation, la distribution et la mise en vente des ouvrages intitulés Politique raciale, L'honneur s'appelle fidélité, Le Reichsfuhrer SS Heinrich Himmler - L'Echelon de protection - Organisation de combat anti-bolchevique, ce dernier également intitulé La SS, organisation de combat anti-bolchevique, sont interdites sur l'ensemble du territoire.