Décret du 16 avril 1991 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel


JORF n°91 du 17 avril 1991 page 5040




Décret du 16 avril 1991 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR: PRMZ9105042D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4;
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 27;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 1er;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 3;
Vu la lettre par laquelle M. Igor Barrère a présenté sa démission au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la lettre par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a notifié au président de l'Assemblée nationale la démission de M. Igor Barrère;
Vu la lettre par laquelle le président de l'Assemblée nationale a fait connaître au Président de la République la désignation du nouveau membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Monique Dagnaud est nommée membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Igor Barrère, démissionnaire, et pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir.
Cette nomination prendra effet à compter du 15 avril 1991.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD