Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information du Gouvernement




Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information du Gouvernement

NOR: PRMX9010128A
Version consolidée au 20 février 2019

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un Service d'information et de diffusion ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis en date du 14 novembre 1989 du comité technique paritaire spécial du Service d'information et de diffusion institué par l'arrêté du 3 avril 1987,

Le service d'information du Gouvernement comprend trois divisions.

La division de l'information du Gouvernement est chargée de l'étude et de l'analyse de la presse et de l'opinion. Elle coordonne les commandes de sondages et d'études provenant des administrations, et prête son assistance aux ministères faisant appel aux techniques d'études d'opinions.

Elle élabore le calendrier prévisionnel des événements de toute nature concernant les domaines politique, économique et social.

Elle réalise les revues et analyses de presse française et étrangère, elle gère le centre de documentation.

La division de l'information du Gouvernement comprend :

- le département des analyses et études d'opinions ;

- le département de l'agenda ;

- le département des revues et analyses de presse (audiovisuelle, régionale, internationale) ;

- le département de la documentation.

La division de l'information sur l'action gouvernementale est chargée des publications écrites ou audiovisuelles, de la coordination et l'organisation des campagnes d'information, en particulier celles faisant appel aux techniques publicitaires ; elle assure les relations avec la presse française et les relais d'opinion ; elle prête son concours aux actions d'information, menées en France ou en direction de l'étranger.

La division de l'information sur l'action gouvernementale comprend :

- le département des publications ;

- le département des campagnes de communication ;

- le département des relations internationales ;

- le département des relations publiques.

La division de l'administration et des moyens est chargée de la gestion budgétaire et du personnel, du service intérieur, ainsi que de l'édition et de la diffusion des documents produits par le S.I.D.

La division de l'administration et des moyens comprend :

- le département de l'administration générale ;

- le département Edition diffusion.

Article 8

Le chef du Service d'information du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC