Arrêté du 10 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°13 du 16 janvier 1991




Arrêté du 10 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9100017A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1991,
considérant que l'ouvrage intitulé Tulle et Oradour, tragédie franco-allemande est d'origine étrangère dès lors que son auteur est étranger, considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage qui constitue une provocation à l'égard des résistants et des familles des victimes des crimes de guerre nazis est de nature à causer des dangers pour l'ordre public, considérant l'absence d'observation écrite de l'éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage intitulé Tulle et Oradour, tragédie franco-allemande, par Otto Weidinger, sont interdites sur l'ensemble du territoire.