Décrets du 23 août 1990 portant nomination (magistrature)


JORF n°199 du 29 août 1990 page 10533




Décrets du 23 août 1990 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB9010257D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète:

Art. 1er. - M. Bruno Cotte, procureur général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bezard, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE