Décret du 22 mai 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique


JORF n°123 du 29 mai 1990 page 6354




Décret du 22 mai 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9000110D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 22 mai 1990:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Fourmentin-Guilbert>>, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 84, rue de la République;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.