Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

JORF n°272 du 23 novembre 2007 page 19120
texte n° 6




Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

NOR: IOCB0770478A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/9/IOCB0770478A/jo/texte



Par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 9 novembre 2007, prenant effet à compter du 1er janvier 2008, est détachée de la commune de Béthune la portion de territoire de Verquigneul.
Verquigneul est érigée en commune distincte de Béthune.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Béthune : 26 685 ;
Verquigneul : 1 837.
Le conseil municipal de Béthune-Verquigneul et la commission consultative communale de Verquigneul sont dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2008.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Béthune et de Verquigneul sera administrée par une délégation spéciale.