Arrêté du 6 juin 2019 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 82



Arrêté du 6 juin 2019 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

NOR: TRAT1912463A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 juin 2019, sont nommés membres de la commission nationale des sanctions administratives :
Président : M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat.
Vice-président : M. Emmanuel DURET, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
En qualité de représentant du ministre chargé des transports :
Membre titulaire : M. Paul WEICK.
Membre suppléant : Mme Sylvie ANDRE.
En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Membre titulaire : Mme Stéphanie COURS.
Membre suppléant : M. David PERRIN-PILLOT.
En qualité de représentants des usagers :
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport » :
AUTF
Membre titulaire : M. Michel GATE.
Membre suppléant : M. Denis CHOUMERT.
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes » :
FNAUT
Membre titulaire : M. Christian BROUCARET.
Membre suppléant : M. Gilles LAURENT.
En qualité de représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport :
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » :
FNTR
Membre titulaire : M. Philippe PREMAT.
Membre suppléant : M. Erwan POUMEROULIE.
OTRE
Membre titulaire : M. Jean-Marc CHARBONNIER.
Membre suppléant : M. Laurent GALLE.
TLF
Membre titulaire : M. Claude BLOT.
Membre suppléant : M. Yves FARGUES.
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes » :
FNTV
Membre titulaire : M. Jean-Sébastien BARRAULT.
Membre suppléant : Mme Ingrid MARESCHAL.
OTRE
Membre titulaire : M. Frédéric FLAUJAT.
Membre suppléant : M. Jean-François PECH.
FNTR-UNOSTRA
Membre titulaire : Mme Sandrine BACHY.
Membre suppléant : M. Christian HUNAULT.
En qualité de représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes :
CFDT
Membre titulaire : M. Christian COTTAZ.
Membre suppléant : M. Denis SCHIRM.
CGT
Membre titulaire : M. Jean-Louis DELAUNAY.
Membre suppléant : M. Jean-Luc GIAI-PRON.
FO
Membre titulaire : M. Patrice CLOS.
Membre suppléant : M. Bruno LEFEBVRE.
FGT-CFTC
Membre titulaire : M. Franck SEYER.
Membre suppléant : M. Guillaume CADART.
CFE-CGC
Membre titulaire : M. Roger PFAUWATHEL.
Membre suppléant : M. Christophe LE ROY KERDERRIEN.