Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 7




Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

NOR: TREL1832217A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/TREL1832217A/jo/texte


Publics concernés : Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
Objet : Mise en œuvre de la protection des habitats naturels.
Entrée en vigueur : L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : Le présent arrêté fixe, pour la France métropolitaine, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Références : L'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et R. 411-17-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 novembre au 2 décembre 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 est, pour la France métropolitaine :
1° Celle établie par l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
2° La liste des habitats mentionnés dans les tableaux ci-dessous :


HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

CODE
EUNIS

CODE
HABREF
(CD_HAB)

EAUX DE SURFACE CONTINENTALES

C

Eaux dormantes de surface

C1

Lacs, étangs et mares oligotrophes permanents

C1.1

1625

Eaux courantes de surface

C2

Sources, ruisseaux de sources et geysers

C2.1

Sources d'eau douce [pauvres en bases]

C2.11

4776

TOURBIÈRES HAUTES ET BAS-MARAIS

D

Tourbières hautes et tourbières de couverture

D1

Tourbières hautes

D1.1

Fourrés des tourbières bombées à Myrica gale

D1.14

5187

Tourbières de vallées, bas-marais acides et tourbières de transition

D2

Bas-marais oligotrophes et tourbières des sources d'eau douce

D2.2

1704

PRAIRIES ; TERRAINS DOMINÉS PAR DES HERBACCÉS NON GRAMINOÏDES, DES MOUSSES OU DES LICHENS

E

Pelouses sèches

E1

Pelouses ouvertes, sèches, acides et neutres non-méditerranéennes, y compris les formations dunaires continentales

E1.9

Pelouses siliceuses d'espèces annuelles naines

E1.91

5112

Prairies humides et prairies humides saisonnières

E3

Prairies eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuses

E3.4

Prairies atlantiques et subatlantiques humides

E3.41

5223

Prairies oligotrophes humides ou mouilleuses

E3.5

Prairies à Juncus squarrosus et gazons humides à Nardus stricta

E3.52

5224

Pelouses alpines et subalpines

E4

Combes à neige avec végétation

E4.1

1722

Ourlets, clairières forestières et peuplements de grandes herbacées non graminoïdes

E5

Ourlets forestiers thermophiles

E5.2

1721

LANDES, FOURRÉS ET TOUNDRAS

F

Fourrés arctiques, alpins et subalpins

F2

Fourrés subarctiques et alpins à Saules nains

F2.1

1752

Maquis, matorrals arborescents et fourrés thermo-méditerranéens

F5

Matorrals arborescents

F5.1

Matorrals sempervirents à Quercus

F5.11

Matorrals calciphiles ouest-méditerranéens à Chêne vert

F5.113

11884

Fourrés thermoméditerranéens

F5.5

Fourrés et landes-garrigues thermoméditerranéens

F5.51

5390

Fourrés ripicoles et des bas-marais

F9

Saussaies marécageuses et fourrés des bas-marais à Salix

F9.2

1784

BOISEMENTS, FORÊTS ET AUTRES HABITATS BOISÉS

G

Forêts de feuillus caducifoliés

G1

Forêts marécageuses de feuillus ne se trouvant pas sur tourbe acide

G1.4

1791

Forêts caducifoliées thermophiles

G1.7

Chênaies à Quercus pubescens occidentales et communautés apparentées [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714]

G1.71

5527

Chênaies à Quercus pubescens cyrno-sardes

G1.72

5531

Chênaies à Quercus pubescens orientales

G1.73

5532

Forêts de conifères

G3

Pinèdes à Pinus sylvestris au sud de la taïga [sauf reboisements G3.4F et plantations G3.F]

G3.4

1803

HABITATS CONTINENTAUX SANS VÉGÉTATION OU À VÉGÉTATION CLAIRSEMÉE

H

Falaises continentales, pavements rocheux et affleurements rocheux

H3

Falaises continentales humides

H3.4

1839


HABITATS NATURELS MARINS

CODE
TYPOLOGIE

CODE
HABREF
(CD_HAB)

FAÇADE MÉDITERRANÉENNE

CIRCALITTORAL

IV.

Sables

IV.2.

Biocénose des fonds détritiques envasés (DE)

IV.2.1.

1006

Biocénose du détritique côtier (DC)

IV.2.2.

1007

Biocénose des fonds détritiques du large (DL)

IV.2.3.

1008

BATHYAL

V.

Vases

V.1.

Biocénose des vases bathyales

V.1.1.

981

FAÇADE ATLANTIQUE

SUBSTRAT MEUBLE

M

Vases sublittorales

M10

Vases sublittorales marines

M10.02

Vases circalittorales côtières

M10.02.02

Vases circalittorales côtières à mégafaune fouisseuse et Maxmuelleria lankesteri

M10.02.02.01

13658

Vases circalittorales côtières à pennatulaires et langoustines

M10.02.02.05

7156

HABITATS PARTICULIERS

P

Jardins de coraux

P23

Jardins de coraux sur substrat meuble

P23.02

26569


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin