Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 36




Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

NOR: TRAA1825500A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/26/TRAA1825500A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 7 septembre 2018,
Arrête :


Le tableau figurant enannexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication

Astreinte de direction.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Cabinet

Astreinte (chauffeur).

1 astreinte de semaine
1 astreinte de fin semaine
1 astreinte de jour férié isolé

Secrétariat général

Bureau de la logistique

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)

Astreinte opérationnelle et technique.

5 astreintes de semaine.

Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

Astreinte de maintenance.

2 astreintes de semaine.

Astreinte de suivi de travaux.

5 astreintes de semaine.
3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.

Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.

2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

Ecole Nationale
de l'Aviation Civile

Direction de la formation au pilotage et des vols :
Bureau des opérations centralisées
(site de Toulouse)

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

Echelon central

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Echelon central (CDM)

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (antennes avancées).

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne

CRNA Nord

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte technique (antennes avancées, Melun)

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Nord-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Centre-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Ajaccio

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Bastia

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Siège

Astreinte technique pour la centrale énergie.

2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Félix-Eboué

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

Siège

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

DSAC Nord

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine.

DSAC

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Hauts-de-France (Beauvais),

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Ile-de-France

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Ouest

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Bordeaux)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle-Aquitaine (Pau)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle-Aquitaine (Poitiers)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC (Toulouse)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Occitanie (Toulouse)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Ouest

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Brest et Rennes)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Bretagne (Brest)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Pays de la Loire (Nantes)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Centre-Val-de-Loire (Tours)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Nord-Est

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

DSAC (Strasbourg)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)

Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)

1 astreinte de semaine.

Région Grand-Est (Strasbourg)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Centre-Est

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Lyon)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Auvergne-Rhône-Alpes
(Clermont-Ferrand)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Est

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

DSAC (Aix-en-Provence)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Marseille-Provence)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Nice-Côte d'Azur)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Collectivité territoriale Corse (Corse)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Antilles-Guyane

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Fort-de-France)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Martinique (Fort-de-France)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Guyane (Cayenne)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC océan Indien

DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

DSAC (Saint-Denis)

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

DSAC (Saint-Denis)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC et SNA océan Indien

Dzaoudzi-Pamandzi

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SEAC Polynésie française

SEAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Tahiti-Faaa

Astreinte de direction (SEAC).

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »

Service mixte « DAC/ NC »

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Nouméa

Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).

1 astreinte de semaine.

Nouméa

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Nouméa

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Nouméa

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine.

Nouméa-La Tontouta

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

SEAC des îles Wallis-et-Futuna

SEAC

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil