Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 10-08-2000. Les Etats membres doivent s'y conformer avant le 10-08-2002.
Abrogation de la présente directive à compter du 20-05-2018.

Mots-clés

TRANSPORTS , VEHICULE , AUTOMOBILE , VEHICULE UTILITAIRE , ROUTIER , CONTROLE , CONTROLE TECHNIQUE , CONTROLE TECHNIQUE ROUTIER , CIRCULATION , ENVIRONNEMENT , CIRCULATION ROUTIERE , REGLEMENTATION , INSPECTEUR , CERTIFICAT , CONFORMITE , SANCTION , CONTROLE DE LA CIRCULATION , SPECIFICATION TECHNIQUE , TRANSPORT INTRA-UE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS

Liens postérieurs




JOUE L203 du 10 août 2000 page 1




Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

NOR: 32000L0030
ELI: Non disponible