Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2017

NOR : MTRD1732280A

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Version en vigueur au 16 avril 2024


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :


  • Le titre professionnel de sellier garnisseur est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 février 2018.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

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