Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de convention entre l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relative à l'action « concours d'innovation » du programme d'investissements d'avenir.
Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.