Arrêté du 2 mars 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 2 mars 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : SASS0903808A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/2/SASS0903808A/jo/texte JORF n°0055 du 6 mars 2009 Texte n° 56
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Commission de la transparence (consultable sur le site de la Haute Autorité de santé : www. has-sante. fr) ; Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques ; Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit aux demandes de radiations des entreprises, Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agrées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (13 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréées à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
TERFLUZINE 40 mg/ml (chlorhydrate de trifluopérazine), solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires AVENTIS).
Fait à Paris, le 2 mars 2009.
La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Arrêté du 2 mars 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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