Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Plaines du Languedoc » (départements de l'Aude et de l'Hérault), à la société Lundin International SA

JORF n°0252 du 30 octobre 2009 page 18535
texte n° 9




Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Plaines du Languedoc » (départements de l'Aude et de l'Hérault), à la société Lundin International SA

NOR: DEVE0924317A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/2/DEVE0924317A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 octobre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Plaines du Languedoc » est accordé à la société Lundin International SA, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 500 000 € (valeur premier trimestre 2008).
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.


SOMMETS

LONGITUDE GRADE EST

LATITUDE GRADE NORD

A

1,30

48,40

B

0,90

48,40

C

0,90

48,30

D

0,60

48,30

E

0,60

48,20

F

0,40

48,20

G

0,40

47,90


Sommet H : intersection du parallèle 47,90 grade Nord avec le rivage de la côte méditerranéenne.
Sommet I : intersection du méridien 1,30 grade Est avec le rivage de la côte méditerranéenne.
Sommets H à I : rivage de la côte méditerranéenne.
Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 2 348 kilomères carrés.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les locaux de la DRIRE Languedoc-Roussillon, 3, place Bec, CS 29537, 34961 Montpellier Cedex 2.