Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)

JORF n°0067 du 19 mars 2017
texte n° 21




Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)

NOR: INTS1704638A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/INTS1704638A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 1er avril 2016 de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux, en date du 24 janvier 2017, établi par le rapporteur technique de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le plan masse du circuit, certifié conforme par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 31 janvier 2017 ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Sarthe, en date du 21 février 2017, relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 7 mars 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :

Article 1


Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur.

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
2. En cas de circonstances particulières le justifiant, des variations de ces plages horaires peuvent être admises dans la limite d'une heure.
3. Des dérogations aux dispositions visées au 1 et 2 ci-dessus ne peuvent être accordées que lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de 35 jours par an.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures permanentes du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant sur 4 points (module sportif, 2 points en secteur nord du circuit - Parc des expositions et Dafy-moto -, ainsi qu'un point en secteur sud - mairie d'Arnage). Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Article 5


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMBRE MAXIMAL DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI
    Piste de 4,185 kilomètres


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    47

    56

    Endurance (1 à 2 heures)

    54

    65

    Endurance (2 à 4 heures)

    59

    71

    Endurance (4 à 12 heures)

    66

    80

    Endurance (+ de 12 heures)

    71

    85

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    38

    46

    Endurance (1 à 2 heures)

    44

    53

    Endurance (2 à 4 heures)

    47

    57

    Endurance (4 à 12 heures)

    53

    64

    Endurance (+ de 12 heures)

    57

    69

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    33

    40

    Endurance (1 à 2 heures)

    38

    46

    Endurance (2 à 4 heures)

    41

    50

    Endurance (4 à 12 heures)

    46

    56

    Endurance (+ de 12 heures)

    50

    60

    Monoplaces plus de 2 000 cc
    dont le rapport poids/puissance (kg/ch) est supérieur à 1

    Vitesse

    29

    35

    Voiture de longueur inférieure à 3,70 m
    et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Motos

    Vitesse

    44

    48

    Side-cars

    26

    30

    Endurance

    60

    65


    Véhicules historiques


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures Tourisme et GT
    Voitures Sport biplaces avant le 01/01/1966

    Vitesse

    47 (52)

    57

    Endurance (1 à 6 heures)

    59 (65)

    71

    Endurance (+ de 6 heures)

    66 (73)

    80

    Voitures Sport biplaces à partir du 01/01/1966
    Voitures monoplaces jusqu'à 1965
    Voitures monoplaces moins de 1 600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981
    et formule 3 toutes périodes

    Vitesse

    38 (42)

    45

    Endurance (1 à 6 heures)

    47 (52)

    57

    Endurance (+ de 6 heures)

    53 (59)

    64

    Voitures monoplaces plus de 1 600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981

    29 (32)

    35


Fait le 15 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières,

A. Rochatte

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, Le Mans (72000).