Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SASP0906567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/SASP0906567A/jo/texte
JORF n°0074 du 28 mars 2009
Texte n° 25

Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 février 2009,
Arrête :


  • Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
    Association France acouphènes ;
    Association française pour la prévention des allergies - AFPRAL.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

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