Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 178



Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

NOR: MTRT1728251V
ELI: Non disponible


En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 10 juillet 2017 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Alpes-Méditerranée.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.