Arrêté du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 170



Arrêté du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

NOR: CPAE1728254A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 octobre 2017, M. Stephan RIVARD, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle de 3e échelon, affecté dans le département du Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.