Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 148



Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728104A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017, Mme SILHOL (Marie-Delphine, Camille, Gabrielle) est nommée notaire à la résidence de Sévérac-le-Château (Aveyron), en remplacement de M. SILHOL (Lucien, Robert), démissionnaire.