Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 147



Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728102A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
La démission de M. CALMON (Jacques, François, Marie), greffier du tribunal de commerce de Vienne (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELURL Jacques CALMON », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Vienne (Isère), en remplacement de M. CALMON (Jacques, François, Marie).
M. CALMON (Jacques, François, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.