Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 141



Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728088A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
Mme PETIT (Caroline), épouse WUNDERLICH, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nathalie MICHALOWICZ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nathalie MICHALOWICZ, notaire associé est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT, Notaires associés ».