Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 138



Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728079A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Plessis-Belleville (Oise), est nommée notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOEHLER (Isabelle, Laure) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).
Mme BOEHLER (Isabelle, Laure), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne).