Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 137



Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728075A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017, Mme ROLA (Sonia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), office créé.