Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 135



Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728020A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, Mme SCHMITT (Viviane, Aurore, Isabelle), épouse MACHERICH, est nommée notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), office vacant.