Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 134



Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728006A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
Les retraits de M. GAUTÉ (Jean-Michel, Léonce) et de Mme CAPDEPUY (Michèle), épouse POUDENS, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GAUTÉ (Jean-Michel, Léonce) et de Mme CAPDEPUY (Michèle), épouse POUDENS, la société civile professionnelle Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, notaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Aymeric AGNES, Laetitia BRUN-TEISSEIRE, Pierre-Adrien MUNIER, notaires associés » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, notaires associés, dissoute.
M. AGNES (Aymeric, Paul, Marie), Mme BRUN (Laetitia, Marie), épouse TEISSEIRE, et M. MUNIER (Pierre-Adrien, Marie, Gérard) sont nommés notaires associés.