Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 132



Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728004A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
M. ENAULT (Jean-Raynald) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CABROL, Jean LOURAU et Claude FONTANILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mérignac (Gironde).
Le retrait de M. CABROL (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CABROL, Jean LOURAU et Claude FONTANILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CABROL, Jean LOURAU et Claude FONTANILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».