Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 130



Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727957A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
M. GONTHIER (Sébastien, Pierre, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud RASIGADE, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pézenas (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud RASIGADE, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « Arnaud RASIGADE, Sébastien GONTHIER, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».