Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 129



Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727956A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire.
Le retrait de M. CLERMON (Marceau, Charles), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire, est accepté.