Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 128



Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727955A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCEAU ET ASSOCIES, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
M. CLERMON (Marceau, Charles) est nommé notaire associé.