Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 126



Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727953A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie), épouse VETTER, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie), office créé.